Le PV de réception des travaux : ce qu'il engage, ce qu'il doit contenir

Sur un chantier d'intérieur, la réception est souvent vécue comme une formalité : on fait le tour, on note deux ou trois choses, on signe. C'est pourtant l'acte le plus important de la fin du chantier.

Ce qu'est la réception

Le Code civil la définit à l'article 1792-6 : c'est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage — votre client — déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle est prononcée contradictoirement, c'est-à-dire en présence des deux parties, le client et l'entreprise.

L'architecte d'intérieur n'en est pas partie : il organise la visite, assiste son client, rédige le procès-verbal et suit la levée des réserves. C'est souvent ce qui fait la différence entre une réception sereine et une fin de chantier qui s'éternise.

Ce qu'elle déclenche

À la date de réception commencent à courir les garanties des entreprises :

• la garantie de parfait achèvement, un an : l'entreprise répare les désordres signalés à la réception ou pendant l'année qui suit ;
• la garantie de bon fonctionnement, deux ans, pour les équipements qui peuvent être retirés sans abîmer l'ouvrage ;
• la garantie décennale, dix ans, pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

C'est aussi, en pratique, le moment où le solde des travaux se règle, déduction faite le cas échéant de ce que les réserves justifient de retenir. D'où l'intérêt de réserves écrites, précises et localisées.

Préparer la visite pièce par pièce

Une réception se prépare la veille, pas sur place. Faites le tour de chaque pièce avec la même grille :

• les sols : planéité, joints, plinthes ;
• les murs et plafonds : finition, angles, raccords, trappes ;
• les menuiseries : jeu, quincaillerie, fermeture ;
• l'électricité : appareillage, éclairage, tableau ;
• la plomberie : robinetterie, évacuations, étanchéité ;
• la ventilation et le chauffage ;
• la propreté, et le retrait des protections.

Chaque point est conforme ou fait l'objet d'une réserve. Une réserve bien écrite dit où (la pièce, le mur, la hauteur), quoi (le défaut constaté, sans jugement) et qui (l'entreprise concernée). Une photo repérée vaut mieux qu'un long paragraphe.

Ce que le procès-verbal doit contenir

• le projet, le maître d'ouvrage, l'entreprise et le ou les lots réceptionnés ;
• la date de la réception ;
• la décision : réception sans réserve, réception avec réserves, ou refus de réception motivé ;
• la liste des réserves, numérotées, localisées, avec le délai de levée convenu pour chacune ;
• les signatures du maître d'ouvrage et de l'entreprise, avec la mention « lu et approuvé ».

Le plus sûr est un procès-verbal par entreprise : chacune signe pour ses lots et ses réserves, et la levée se suit séparément. Les réserves levées se constatent ensuite contradictoirement, et la levée se note en marge du procès-verbal.

Le modèle

Notre check-list de réception reprend cette grille pièce par pièce, de l'entrée aux parties communes, suivie d'un procès-verbal prêt à signer : décision, réserves avec délai de levée, signatures. Le PDF est libre ; la version Word, aux cases à cocher cliquables, se reçoit par e-mail.

Télécharger la check-list et le PV de réception

Et dans noppo

La réserve est une punaise sur le plan, dans la bonne pièce, avec sa photo et son lot. Chaque entreprise reçoit un lien, sans compte, et répond depuis son téléphone : « c'est fait », « pas mon lot », ou une question. Vous levez la réserve, ou non, et le procès-verbal se signe à l'écran ou sur papier.

Cet article décrit l'usage courant ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre contrat.