Conditions générales de vente et d'utilisation.
Version du 18 septembre 2026. Rédigées pour être lues par une agence, pas seulement par un avocat. [À faire relire par un avocat avant l'ouverture des paiements.]
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel noppo, édité par noppo SASU (« l'éditeur »), par toute agence, entreprise ou indépendant professionnel (« le client »). Noppo est un service en ligne de suivi de chantier pour les métiers de l'architecture d'intérieur, accessible par abonnement.
2. Compte et essai
La création d'un compte est gratuite et réservée aux professionnels. Elle ouvre un essai de trente jours de l'offre Atelier, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, sans choix du client, le compte passe sur l'offre Découverte (un chantier actif) ; aucun prélèvement n'a lieu sans souscription explicite.
3. Offres et prix
Trois offres : Découverte (gratuite, un chantier actif, 500 Mo), Studio (69 € HT par mois) et Atelier (99 € HT par mois), facturées par agence, quel que soit le nombre d'utilisateurs, en mensuel sans engagement ou en annuel avec deux mois offerts. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA en vigueur s'ajoute. L'éditeur peut modifier ses prix avec un préavis de soixante jours par e-mail ; le client peut résilier avant l'entrée en vigueur.
4. Paiement et résiliation
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, à l'avance, pour la période choisie. Le client résilie à tout moment depuis les Paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Le client conserve l'accès en lecture et l'export de ses données pendant trente jours après la fin de l'abonnement.
5. Stockage et usage raisonnable
Chaque offre comprend un volume de stockage (500 Mo, 100 Go, 500 Go). Au-delà, l'éditeur prévient le client et propose une offre supérieure ; aucune donnée n'est supprimée sans accord. L'assistant et la dictée sont compris dans l'offre Atelier dans la limite d'un usage raisonnable ; en cas d'usage manifestement disproportionné, l'éditeur en informe le client avant toute limitation.
6. Données
Le client reste propriétaire de toutes les données qu'il dépose. L'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD, selon la politique de confidentialité, et ne les utilise que pour rendre le service. Le client peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment. Les données sont hébergées en Union européenne.
7. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'engage sur un service accessible en continu, hors maintenances annoncées, et sauvegardé en continu. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Les documents produits (comptes rendus, PV, fiches d'urbanisme, synthèses de l'assistant) sont des aides ; le client reste responsable de leur relecture et de leur usage professionnel. Les informations d'urbanisme proviennent de sources publiques et sont fournies à titre indicatif : seuls les documents en mairie font foi.
8. Usages interdits
Sont interdits : la revente de l'accès, la tentative d'accéder aux données d'une autre agence, l'usage du service pour des contenus illicites, et toute action de nature à dégrader le service pour les autres clients. L'éditeur peut suspendre un compte après mise en demeure restée sans effet sous huit jours.
9. Évolutions
Le service évolue en continu. Les fonctions comprises dans une offre ne sont pas retirées sans préavis de soixante jours. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est datée en tête de page et le client est prévenu par e-mail en cas de changement substantiel.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur. Contact : bonjour@noppo.fr.