Conditions générales de vente et d'utilisation.
Version du 19 septembre 2026. Rédigées pour être lues par une agence, pas seulement par un avocat.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel noppo, édité par noppo, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 130 391 923, dont le siège social est situé 77 Impasse du Bourgeal, 74210 Giez (« l'éditeur »), par toute agence, entreprise ou indépendant professionnel (« le client »). noppo est un service en ligne de suivi de chantier pour les métiers de l'architecture d'intérieur, accessible par abonnement.
Compte et essai
La création d'un compte est gratuite et réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (agences, indépendants, sociétés) : noppo n'est pas proposé aux consommateurs. Elle ouvre un essai de trente jours de l'offre Agence, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, sans choix du client, le compte passe sur l'offre Découverte (un projet actif) ; aucun prélèvement n'a lieu sans souscription explicite. En créant son compte, le client accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité ; cette acceptation est datée et conservée.
Offres et prix
Deux offres. Découverte, gratuite : un projet actif, une seule personne, 500 Mo de fichiers, sans espace client, sans devis ni factures et sans aucune fonction d'intelligence artificielle. Agence : 79 € HT par mois, une personne comprise, projets illimités, 1 To de fichiers, espace client, devis et factures, fonctions d'intelligence artificielle. Chaque personne supplémentaire de l'agence est facturée 15 € HT par mois : une agence de cinq personnes paie 139 € HT par mois, une agence de dix 214 € HT par mois. La quantité facturée est le nombre de comptes rattachés à l'agence ; les entreprises et les clients invités ne sont ni comptés ni facturés, quel que soit leur nombre. L'ajout ou le retrait d'une personne en cours de période ne prend effet qu'à la période de facturation suivante, sans proratisation : aucun supplément n'est dû pour la personne ajoutée avant ce terme, et aucun avoir ni remboursement n'est dû pour la personne retirée, la période en cours restant due en totalité. L'offre Agence comprend la personnalisation de l'espace client (logo, couleur, police, ambiance, sections et textes) et le retrait de la mention « Propulsé par noppo » en pied de l'espace client. En mensuel sans engagement, ou en annuel avec deux mois offerts (dix mois payés sur douze). L'offre Agence comprend 800 crédits mensuels pour les services d'intelligence artificielle, et 400 crédits mensuels supplémentaires par personne supplémentaire facturée, soit 2 400 crédits pour une agence de cinq personnes et 4 400 pour une agence de dix ; un crédit vaut un centime, selon un barème par action publié sur la page des tarifs. Une fois les crédits du mois épuisés, les fonctions faisant appel à l'intelligence artificielle sont suspendues jusqu'au renouvellement mensuel, les autres fonctions du service demeurant accessibles ; une recharge de 2 000 crédits (20 € HT) peut être achetée à la demande du client, jamais prélevée d'office. Les crédits non consommés ne se reportent pas d'un mois sur l'autre et ne donnent lieu à aucun remboursement. L'éditeur peut ajuster le barème par action avec un préavis de trente jours ; les crédits compris dans l'offre ne diminuent pas. Tarif jeune agence : − 50 % pendant 12 mois pour une structure de moins de deux ans, sur justificatif, non cumulable. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA en vigueur s'ajoute. L'éditeur peut modifier ses prix avec un préavis de soixante jours par e-mail ; le client peut résilier avant l'entrée en vigueur.
Paiement et résiliation
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, à l'avance, pour la période choisie ; une facture est émise à chaque paiement. Le client résilie à tout moment depuis les Paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Le client conserve l'accès en lecture et l'export de ses données pendant trente jours après la fin de l'abonnement. Remboursements : le contrat étant conclu entre professionnels et à distance, le droit de rétractation des consommateurs (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique pas ; l'essai gratuit de trente jours en tient lieu. Une période entamée, mensuelle ou annuelle, n'est pas remboursée au prorata, et les recharges de crédits sont acquises. Seule exception : une indisponibilité du service imputable à l'éditeur de plus de soixante-douze heures consécutives donne droit, sur demande, à un avoir au prorata de la durée d'indisponibilité. Toute somme non payée à l'échéance porte intérêt au taux légal majoré, avec l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Stockage et usage raisonnable
Chaque offre comprend un volume de stockage (500 Mo pour l'offre Découverte, 1 To pour l'offre Agence). L'offre Découverte est limitée à un projet actif et à une personne ; l'offre Agence ne limite ni le nombre de chantiers ni le nombre de personnes, chaque personne supplémentaire étant facturée. Au-delà du volume de stockage, l'éditeur prévient le client et propose une solution ; aucune donnée n'est supprimée sans accord et aucune personne n'est retirée sans accord. La reprise des chantiers en cours (import des documents existants) est offerte sur l'offre payante, dans la limite d'un usage raisonnable.
Données
Le client reste propriétaire de toutes les données qu'il dépose. L'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD, selon la politique de confidentialité, et ne les utilise que pour rendre le service. Le client peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment. Les données sont hébergées en Union européenne.
Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'engage sur un service accessible en continu, hors maintenances annoncées, et sauvegardé en continu. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Les documents produits (comptes rendus, PV, fiches d'urbanisme, synthèses de l'assistant) sont des aides ; le client reste responsable de leur relecture et de leur usage professionnel. Les informations d'urbanisme proviennent de sources publiques et sont fournies à titre indicatif : seuls les documents en mairie font foi.
Usages interdits
Sont interdits : la revente de l'accès, la tentative d'accéder aux données d'une autre agence, l'usage du service pour des contenus illicites, et toute action de nature à dégrader le service pour les autres clients. L'éditeur peut suspendre un compte après mise en demeure restée sans effet sous huit jours.
Évolutions
Le service évolue en continu. Les fonctions comprises dans une offre ne sont pas retirées sans préavis de soixante jours. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est datée en tête de page et le client est prévenu par e-mail en cas de changement substantiel.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur. Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas. Contact : [email protected].
Annexe — accord de traitement des données (article 28 du RGPD)
Pour les données personnelles que le client dépose dans noppo (coordonnées de ses clients, de ses entreprises, de ses collègues ; contenu des chantiers), le client est responsable de traitement et l'éditeur sous-traitant. L'éditeur ne traite ces données que pour rendre le service et sur instruction du client — c'est-à-dire par l'usage normal du logiciel —, jamais pour son propre compte. Nature et finalité : hébergement, affichage, sauvegarde, export, envoi des e-mails et messages que le client déclenche, assistance rédactionnelle à la demande. Durée : celle du contrat, puis les délais de rétention de l'article 4. Les personnes habilitées chez l'éditeur sont tenues à la confidentialité et n'accèdent aux données d'un client que pour l'assistance, à sa demande, sur des éléments qu'il désigne. Sous-traitants ultérieurs : ceux listés sur la page Sécurité, chacun pour sa part et sous contrat écrit ; l'éditeur informe le client de tout ajout ou remplacement au moins trente jours avant, et le client peut s'y opposer en résiliant sans frais. Sécurité : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement de chaque agence, journalisation des accès, sauvegardes, procédures décrites sur la page Sécurité. Violation de données : le client concerné est prévenu sans retard injustifié et au plus tard sous 72 heures, avec la nature de l'incident, les données touchées et les mesures prises. Assistance : l'éditeur aide le client à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement) et aux obligations d'analyse d'impact, par les fonctions d'export et de suppression du logiciel d'abord. Fin du contrat : le client exporte ses données à tout moment ; à l'échéance, elles sont effacées selon l'article 4, sauvegardes comprises. Audit : le client peut demander, une fois par an et avec un préavis raisonnable, les informations nécessaires pour vérifier le respect de cette annexe ; un audit sur place n'a lieu qu'en cas de manquement avéré, aux frais du client. Transferts : les données sont hébergées dans l'Union européenne ; le seul sous-traitant hors Union (l'assistant, Anthropic) n'en reçoit que le texte soumis, le temps de la réponse, sous clauses contractuelles types.